Conditions générales d’utilisation du site Road voyage 2019
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des
services du site Road voyage.
Constituant le contrat entre l’entreprise Road voyage, l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé
de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site Road voyage est assurée par l’entreprise inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET
85300246700019, dont le siège social est localisé au 8 les portes, 35270 Bonnemain, France
Métropolitaine.
L’hébergeur du site www.road-voyage.com est la société OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix,
France.
Article 3 : Accès au site
Le site Road voyage permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Visite du site
Accès « A propos »
Accès « Les formules »
Accès au formulaire « Créez votre voyage »
Accès « Les partenaires »
Accès « Le blog »
Accès « Contactez-moi »
Accès aux Mentions légales, Confidentialité, CGV, CGU
Autre service du site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à
Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion
Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site www.road-voyage.com peut-être
interrompu ou suspendu par Road voyage sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
La collecte d’informations via le formulaire sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le
traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’utilisateur dispose
du droit, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit
s’effectue par une demande écrite qui sera traité par Road voyage.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Le logo ainsi que les contenus du site Road-voyage (illustrations graphiques, textes…) sont protégés
par le code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable du
site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, Road voyage se réserve la
faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site Road voyage sont présentées à titre purement informatif et
sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de Road voyage
ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques
apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des
informations communiquées sur la plateforme.
Road voyage décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel
informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Road voyage ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par Road voyage.
Cependant, Road voyage s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au
mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la
plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des
pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de
l’utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de
l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation
sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés
pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation
sur le site www.road-voyage.com
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les
paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Publication par l’utilisateur
Le site Road voyage permet aux membres de publier des témoignages.
Dans ses publications, l’utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette (chartre qui
définit les règles de conduite et de politesse) ainsi que les règles de droit en vigueur.
Road voyage dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser
leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
L’utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication
sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à l’entreprise Road voyage de
représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur
n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou
par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la
publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, Road voyage s’engage à mentionner le nom de l’utilisateur à proximité de la
publication.
L’utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’utilisateur s’engage à ne pas
publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes
procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre de Road voyage devront être prises en
charge par l’utilisateur.
La suppression ou la modification par Road voyage du contenu de l’utilisateur peut s’effectuer à tout
moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de
litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le
contentieux.