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Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Road voyage.
Constituant le contrat entre l’entreprise Road voyage, l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales
L’édition du site Road voyage est assurée par l’entreprise inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 85300246700019, dont le siège social est localisé au 8 les portes, 35270 Bonnemain, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site www.road-voyage.com est la société OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 : Accès au site
Le site Road voyage permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Visite du site
Accès « A propos »
Accès « Les formules »
Accès au formulaire « Créez votre voyage »
Accès « Les partenaires »
Accès « Le blog »
Accès « Contactez-moi »
Accès aux Mentions légales, Confidentialité, CGV, CGU
Autre service du site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site www.road-voyage.com peut-être interrompu ou suspendu par Road voyage sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données
La collecte d’informations via le formulaire sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’utilisateur dispose du droit, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par une demande écrite qui sera traité par Road voyage.

Article 5 : Propriété intellectuelle
Le logo ainsi que les contenus du site Road-voyage (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, Road voyage se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site Road voyage sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de Road voyage ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Road voyage ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 9 : Publication par l’utilisateur
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La suppression ou la modification par Road voyage du contenu de l’utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.